Mentions légales

SARL Les Ateliers de Vabre Granit

 

Siège social : Le Riviéral 81330 VABRE

Adresse : Zone Artisanale 81330 VABRE

Capital social 100 000 €

 

Adresse électronique : a.vabregranit@free.fr

N° de téléphone : 05 63 50 40 64

 

RCS 328 141 857 83b152

RM 328141957RM81

N° de TVA intracommunautaire : FR  433 281 419 57

SIREN  328 141 957

SIRET  328 141 957 00014

code APE / NAF  2370Z / Taille, façonnage et finissage de pierres

 

 

 

 

 

I   Données de l'entreprise
II   Conditions générales de vente

Sauf convention contraire expresse et constatée par écrit, toutes les ventes sont censées conclues aux clauses et conditions générales ci-après exprimées. Toute commande implique en conséquence, l'acceptation sans  réserve de ces conditions quelles que soient les conditions générales d'achats présentées.        
                       
1) DEVIS -  DEMANDES DE PRIX
Les proposition de prix portent exclusivement sur les articles qui y sont mentionnées, à l'exclusion de tous autres matériaux éventuellement nécessaires à la réalisation de l'ouvrage envisagé.  Notre remise de prix prend en compte les métrages (que vous avez préalablement mesurés ou fait prendre par un professionnel), les découpes, les finitions et tout autre renseignement que vous nous aurez communiqué. Certains plans de travail trop longs ne pourront pas être réalisés d’un seul morceau (nous sommes limités par la dimension du bloc du matériau).


2) CHOIX DU MATERIAU
Par définition et contrairement au produits manufacturés, les roches naturelles présentent des irrégularités de structure et d'aspect : c'est ce qui fait leur originalité et leur beauté. En aucun cas les particularités telles que les veinages, verriers, stylolithes et microfissures fermées, concrétions de calcite, fossiles et différences de nuances ne pourront être considérées comme des défauts et faire l'objet de refus ou de réduction de prix. Les plans que nous livrons ont déjà  reçu un traitement hydrofuge. Nous vous conseillerons selon le matériau choisi sur l’entretien régulier à apporter à votre surface.

Aucune réclamation ne sera admise sauf à ce que leur dégradation ne compromette l'usage prévu par l'ouvrage.            

 

3) COMMANDE / TRANSPORT / LIVRAISON / REGLEMENT

Après votre acceptation du devis dans le matériau que vous aurez choisi, la commande sera validée après que la prise de mesures aura été effectuée par nos soins ou celui de nos collaborateurs. Un acompte de 30 % vous sera demandé avant la mise en usinage du plan. En cas d’annulation de commande tardive de votre part, si nous avons déjà commandé et usiné le matériau à ce moment-là,  nous encaisserons l’acompte en guise de dédommagement).

Le reste sera à nous verser le jour de la pose. Nous nous occupons du transport et de la mise en place de votre produit et en assumons la responsabilité jusqu’à son implantation.

                  
4) TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Les parties sont convenues que le vendeur restera propriétaire des marchandises et fournitures jusqu'à complet paiement de celles-ci.

Pour les marchandises vendues hors de notre secteur de pose, nous ne sommes pas responsables en cas de casse lors du transport ou de la manutention et pose (non effectuée par nos soins), en cas d’erreur de prise de mesures par une personne extérieure à notre entreprise.

Néanmoins, selon la disponibilité du matériau, nous pourrions refaire la pièce en contrepartie d’un surcout de facturation (mise en fabrication et livraison).


5) DÉLAIS
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent à l'acheteur ni le droit d'annuler la vente ni de refuser la marchandise, ni  de réclamer des dommages et intérêts quelconques.
                       
6) GARANTIE
La garantie de la société Les Ateliers de Vabre Granit est limitée  au remplacement de la marchandise défectueuse pour défaut de fabrication à l'exclusion de tous frais, indemnités et dommage et intérêts.        
En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs.    
Aucune réclamation de quelque nature que ce soit, non formulée par écrit dans les 8 jours de la mise à disposition de la marchandise ne sera admise.                    
Ces dispositions ne font pas obstacle, en ce qui concerne les non professionnels ou particuliers, à l’application de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil :    Article 1641 Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.       

8) ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour toute contestation, le Tribunal de Commerce de CASTRES est le seul compétent et la loi française seule applicable, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.  

 

 

 

 

 

III   Site Internet

Responsable de publication 

 

Coordonnées de l’hébergeur du site :

       Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034.

 

N° de déclaration simplifiée Cnil :

 

 

 

 

 

                      
1) Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Le site internet "Ateliers de Vabre granit" met à disposition des photos des réalisations faites par les "Ateliers de Vabre Granit" à titre indicatif et non contractuel et ne peuvent être utilisées (que ce soit le contenu et les visuels) sans le consentement du propriétaire, selon la loi :
 

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une oeuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d'auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d'auteur) est illicite ( article L 122-4 du CPI). Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits. La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.

 

 

 

2) Données personnelles / Formulaire de contact

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

Les Ateliers de Vabre Granit

Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : 

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